Modèle de Contrat de Droit à l'Image et d'Utilisation des photos

Convention photographique entre les soussignés :

Mlle/Mme/M....................................................................................................................................

Date de naissance:.....................................................

Domicilié(e) à : …...........................................................................................................................

Dénommé(e) ci-après « le Modèle »

                                                                et

le photographe, Jean Jacques, dénommé ci-après « Neasensine »

Site de référence et de contact : www.neasensine.com

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Des prises de vue

Le Modèle déclare être majeur et poser librement pour chacune des photographies prises par Neasensine

Article 2 – Du stockage numérique

Neasensine remet au Modèle, dans un délai de 20 jours une sélection des meilleures images, signées du logo Neasensine, au format JPEG, par (marquer d’une croix ce qui convient) :

o courrier électronique (e-mail à indiquer ici) ……………………………………………………..

o clé USB

o CD numérique

La carte mémoire de l’appareil-photo reste la propriété de Neasensine (si fournie par celui-ci).

Article 3 – Du droit d’auteur et du droit à l’image (art. 28 du code pénal suisse)

Neasensine est, de par la loi suisse, le propriétaire inaliénable de toutes les photos ; le Modèle ne peut revendiquer aucun droit d’auteur.

Le Modèle est, de par la loi suisse, le propriétaire inaliénable de son image ; Neasensine ne peut contester ce droit.

En conséquence, le Modèle et Neasensine devront se consulter pour toute exploitation des photos autre que celle définie par le présent accord.

Article 4 – De l’utilisation des photographies

Le Modèle autorise la retouche et la transformation artistique des photographies prises par Neasensine.

Neasensine autorise le Modèle à utiliser les photos pour l’illustration des pages « Web ou papier » personnelles du Modèle, à la condition que le nom du photographe Neasensine apparaisse clairement sur ou en marge de la photo.

Le Modèle autorise la publication d’une sélection des meilleures photos sur le site « www.neasensine.com » et autres pages Web de Neasensine, soit (marquer d’une croix ce qui convient) :

o En vision intégrale

o En vision partielle où le Modèle n’est pas reconnaissable par la prise de vue (ex ; de dos) ou par procédé électronique (floutage ou pixellisation du visage)

L’exposition publique des photographies (par exemple dans un lieu public, café, galerie, salle de spectacle, etc.), par l’un des membres de cette convention, ne se fera qu’avec l’assentiment de l’autre partenaire. Idem pour la participation à des concours dans la presse ou sur Internet.

Article 5 – De la rémunération

Le Modèle renonce, de manière définitive, à toute forme de rémunération autre qu’une copie des photos sélectionnées.

Le photographe renonce à toute rémunération autre que le droit à disposer d’images pour son site www.neasensine.com et autres pages Web relatives à la photo.

Article 6 – De la durée du contrat

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du jour de son acceptation, et elle sera ensuite reconduite par tacite reconduction pour des périodes allant de un an en un an.

Article 7 - Remarques particulières convenues entre les deux parties :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 Convention « lue et approuvée » établie en deux exemplaires originaux

 Lieu : .................................................... , le ...................................................................

 Le Modèle                                                                                    Le Photographe